Dans la vie d’un salarié, il arrive que des congés – et pas seulement des vacances – s’imposent. Parce qu’on devient parent, parce qu’on veut améliorer sa formation, parce qu’on veut explorer d’autres horizons… Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pendant combien de temps peut-on s’absenter ? A quelles indemnités peut-on prétendre ? Réponse ci-dessous !

Le plus enfantin, le congé maternité

Vous allez mettre au monde un enfant, quoi de plus beau… Félicitations ! Selon l’article L1225-17 du code du travail, une salariée enceinte a droit à un congé maternité. On ne vous apprend rien, ledit congé existe depuis 1909.

La durée d’un congé maternité :

  • de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et jusqu’à 10 semaines après la date de celui-ci.
  • A partir du 3è enfant, le congé maternité est de 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après.
  • En cas de grossesse multiple, il est de 12 semaines avant et 22 semaines après pour des jumeaux, et de 24 semaines avant et 22 semaines après pour des triplés et plus.

Pendant ce congé pré et post-natal, c’est la Sécurité sociale qui verse des indemnités journalières.

Le plus partage des tâches, le congé paternité

Ca y est… vous allez être papa, pour la 1ère fois… ou pas, ou vous avez bien envie de profiter de votre enfant pendant quelques jours, et accessoirement, de donner un vrai coup de main à une maman sans doute épuisée. Comment ça se passe ?

Déjà, sachez que le congé paternité est à distinguer du congé de naissance dont voici un aperçu :

Selon l’article 25-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, un père peut bénéficier, pour la naissance de son enfant, de 3 jours de congés rémunérés par l’employeur. Il doit prendre ce congé dans les jours qui suivent la naissance du bébé.

Vous pouvez profiter de ce congé si vous êtes le papa, donc, et, le cas échéant, si vous êtes le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle.

La durée d’un congé paternité :

  • de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) qui doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. (en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère il est possible de décaler ce congé, à condition d’en avertir l’employeur)

Pendant ce congé, c’est la Sécurité sociale qui verse des indemnités journalières.

Bon à savoir : ce congé paternité étant distinct des 3 jours octroyés au titre du congé de naissance, les 2 congés peuvent être pris séparément ou l’un à la suite de l’autre.

Le plus émouvant, le congé d’adoption

Cette rencontre, ça fait longtemps que vous l’attendez. Mais vous ne rêvez pas, votre enfant sera bientôt là ! Et pour l’accueillir comme il se doit, le congé adoption permet à la mère et au père de passer du temps avec lui, et ce, chacun leur tour ou simultanément. Ce congé peut être partagé entre les deux parents. Il débute le jour où l’enfant arrive dans le foyer, ou 7 jours avant la date prévue de son arrivée.

Si ce congé est pris par UN SEUL des deux parents :

La durée maxime est de :

  • 10 semaines pour les 2 premiers enfants
  • 18 semaines pour le 3è
  • 22 semaines si plusieurs enfants sont adoptés en même temps, quel que soit le nombre d’enfants vivant au foyer

Si ce congé est partagé entre LES 2 parents

La durée maximale est :

  • augmentée de 11 jours en cas d’adoption d’un seul enfant.
  • de 18 jours en cas d’adoption de plusieurs enfants. Dans ce cas, il est réparti en 2 périodes de temps, dont la plus courte doit être de 11 jours au moins.

Pendant ce congé, c’est la Sécurité sociale qui verse les indemnités journalières.

Le plus kids friendly, le congé parental d’éducation

Vous avez envie de passer un peu de temps avec votre progéniture… Vous n’auriez pas un peu le sens du sacrifice ? En tout cas, la décision de prendre un congé parental est tout à votre honneur !

Quelles sont les conditions ?

  • sous réserve de justifier d’un an d’ancienneté, un salarié (homme ou femme) peut bénéficier de ce congé à la suite du congé de maternité ou de l’arrivée d’un enfant adopté dans le foyer.

La durée d’un congé parental d’éducation :

  • un an au plus, renouvelable jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
  • S’il s’agit d’une adoption, il peut durer jusqu’à 3 ans à compter de la date d’arrivée de votre enfant au foyer, si l’enfant a moins de 3 ans.
  • S’il est âgé entre 3 et 16 ans, le congé ne pas dépasser un an, à compter de la date d’arrivé au foyer. Dans ce dernier, il ne peut pas être renouvelé.

Ce congé n’est pas rémunéré. Sa durée n’est pas prise en compte pour le calcul des congés payés, mais la moitié de la durée est prise en compte pour l’ancienneté.

Bon à savoir : le congé parental peut aussi être à temps partiel. Dans ce cas, le contrat de travail doit alors faire l’objet d’un avenant. Le salarié doit travailler 16 heures au minimum par semaine, et c’est l’employeur qui établit le planning.

Le plus entreprenant, le congé sabbatique

Vous rêviez d’horizons lointains, et ça y est ce tour du monde semble se concrétiser… Chouette. Un congé sabbatique s’impose, on dirait. Comme c’est un congé pour convenance personnelle, un salarié n’a pas à révéler les raisons pour lesquelles il le sollicite.

Quelles sont les conditions ?

  • sous réserve d’avoir une ancienneté suffisante (36 mois), un salarié peut s’absenter de son lieu de travail si son employeur n’y voit pas d’objection.

La durée d’un congé sabbatique :

  • entre 6 et 11 mois

Ce congé n’est évidemment pas rémunéré. Une fois de retour, vous retrouvez votre emploi, avec une rémunération au moins équivalente.

Le plus ambitieux, le congé formation

Vous avez envie de suivre une formation en vue d’être plus qualifié, de changer de profession, ou simplement d’enrichir vos connaissances dans un domaine en particulier.

Quelles sont les conditions ?

  •  sous réserve de justifier de 2 ans d’activité salariée dont 12 mois au moins dans l’entreprise pour laquelle il travaille actuellement (lorsque l’entreprise compte moins de 11 salariés, il faut 3 ans d’activité salariée et 12 mois dans ladite entreprise), un salarié peut se former dans le cadre du congé individuel de formation, ou CIF.

La durée d’un congé formation :

  • 30 heures minimum, un an maximum pour une formation à temps complet
  • 1200 heures maximum pour une formation à temps partiel

Le congé n’est pas rémunéré, mais le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et d’ancienneté.

Il est également possible de demander le bénéfice d’un congé pour effectuer un bilan de compétences ou faire valider son expérience.

Le moins cadré, le congé sans solde

Vous avez envie d’aller voir ailleurs ce qui se passe, de monter une société, de vous occuper de vos enfants, ou simplement de quelques jours pour assister à un mariage.
Comme c’est un congé pour convenance personnelle, un salarié n’a pas à révéler les raisons pour lesquelles il sollicite un congé sans solde.

Quelles sont les conditions ?

  •  aucune en terme d’ancienneté.

La durée d’un congé sans solde :

  • elle est fixée d’un commun accord entre le salarié et son employeur.

Ce congé n’est pas rémunéré, évidemment. Sa durée n’est pas prise en compte pour le calcul des congés payés, ni pour l’ancienneté.

Nathalie BALLAND

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