Rappel… Les jours de RTT sont des journées de repos attribuées à un salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine et moins de 39 heures. Ce ne sont pas des congés payés.

A quoi servent-ils ?

Ils servent à compenser toutes les heures effectuées au-delà de la 35è hebdomadaire, jusqu’à la 39è. C’est le potentiel accord de RTT applicable dans un établissement qui les fixe et détermine à quels salariés ils s’adressent. La convention collective HCR ne prévoit rien. La législation non plus.

Ainsi, si, dans votre établissement, un tel accord a été signé. Alors toutes les heures effectuées au-delà de la 35è hebdomadaire, jusqu’à la 39è donnent droit à des RTT.

De facto, ce temps de travail n’est pas payé en heures supplémentaires.

Attention, si aucun accord n’a été signé au sein de votre établissement, alors les heures effectuées au-delà de la 35è heure hebdomadaire, jusqu’à la 39è, sont des heures supplémentaires, majorées à 10%.

Bon à savoir

C’est vrai que, dans la restauration, comme il est parfois difficile de recruter du personnel, la tendance est plutôt à payer les heures au-delà de la 35è heure hebdomadaire en heures supplémentaires, et à ne pas mettre en œuvre la réduction du temps de travail.

Comment calcule-t-on ces RTT ?

1/ Il peut s’agir d’un forfait de jours, précisé dans l’accord signé, à prendre dans l’année.

Pour le calculer, il faut prendre le nombre de jours dans l’année (365, 366 si l’année est bissextile), et en déduire le nombre de jours maximum de travail par an, journée de solidarité comprise (218*), le nombre de jours de repos hebdomadaires (104), le nombre de jours de congés payés ouvrés (25) puis les jours fériés. En HCR, il y a 6 jours fériés garantis, et quatre non garantis en plus du 1er mai, soit un total de 11 jours.

Pour 2019, le calcul est donc le suivant :

365 – (218 + 104 + 25 + 11) soit 365 – 358 = 7
Le nombre de RTT à prendre sera donc de 7.

Si certains jours de RTT peuvent être imposés par la direction, si l’établissement ferme, par exemple, il est possible néanmoins de les prendre par demi-journée.

2/ Si on opte pour le calcul au réel, alors on comptabilise les jours RTT (JRTT) en additionnant chaque semaine les heures accomplies au-delà de 35 heures, jusqu’à 39. Par exemple, un salarié travaillant 37 heures par semaine accumulera une demi-journée de RTT toutes les deux semaines.

Quelle est la différence entre RTT et repos compensateurs ?

Les repos compensateurs sont des temps de repos visant à compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié au-delà de son contingent d’heures annuelles, sans les rémunérer.

Et comment sont-ils payés ?

Les RTT sont rémunérés. Un salarié qui prend un jour de RTT est rémunéré normalement.
Il est également possible de prendre ses RTT par demi-journée.

* avenant n° 22 du 16 décembre 2014 prévoit pour les cadres au forfait jours une durée du travail annuelle de 218 jours, journée de solidarité incluse.

Nathalie BALLAND

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