A quel repos hebdomadaire a droit le salarié de votre restaurant ? Ce repos peut-il être fractionné ?

Difficile de faire le tri parmi toutes les idées reçues qui circulent sur les jours de congés dans la restauration. On vous aide à y voir plus clair.

Que dit la convention HCR ?

En matière de repos hebdomadaire, la convention HCR prévoit 2 jours de repos par semaine, consécutifs ou non, qui, par dérogation, peuvent également ne pas être accordés un dimanche.

Elle rappelle aussi que, si un employeur donne un jour de repos isolé, il doit veiller à ce que son salarié ait 24 heures de repos hebdomadaire + 11 heures de repos quotidien, soit une période de repos de 35 heures, entre deux shifts.

En clair, si votre salarié finit un lundi soir après le service, à 23 heures, il ne peut pas reprendre avant le mercredi qui suit à 10 heures.

Comment attribuer chaque semaine ces 2 jours de repos ?

Le tableau suivant montre les différentes possibilités de prendre 2 jours de congés par semaine, si l’on ne cumule pas de demi-journées pour les prendre ultérieurement.

ReposLunMarMerJeuVendSamDim
2 jours consécutifs   Jour 1Jour 2   
2 jours non consécutifsJour 1 Jour 2    
1 ,5 jour consécutif + ½ journée Jour 1½ journée 1 ½ journée 2  
1 jour + 2 ½ journée non consécutives Jour 1 ½ journée 1 ½ journée 2 

 

En plus des cas de figure présentés ci-dessus, un salarié peut très bien ne prendre qu’un jour de congé dans la semaine, et cumuler des demi-journées à prendre plus tard, sous certaines conditions.

Si l’on résume, l’attribution des 2 jours de repos hebdomadaire doit être faite dans les conditions suivantes :

 

1,5 jour (consécutif ou non) attribué :

  • sous la forme d’un jour et demi consécutif ;
  • ou sous la forme d’un jour par semaine, et de deux la semaine suivante pas nécessairement consécutifs ;
  • ou sous la forme d’un jour par semaine, et d’une demi-journée non consécutive
  • ou sous la forme d’un jour dans la semaine, et d’une demi-journée cumulable, sans que le cumul puisse être supérieur à six jours

Une demi-journée supplémentaire attribuée dans les conditions suivantes :

  • Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois

Si l’on envisage un cas de figure extrême, un salarié HCR peut très bien, au cours d’une même semaine, prendre une journée de repos, puis une autre demi-journée non consécutive, et encore une autre demi-journée non consécutive.

Comment déterminer une demi-journée de repos ?

Il n’existe pas de définition légale d’une demi-journée de repos. Cela dit, une demi-journée de travail implique un temps de travail de 5 heures consécutives, avec une amplitude maximale de 6 heures. On peut donc partir du principe qu’un salarié qui a commencé à 10 heures et terminé à 16 heures avec une heure de pause a travaillé une demi-journée.

Petite précision…

Si votre salarié est mineur, en application de l’article L 3164-2 et 3161-1 du code du travail, vous devez lui donner deux jours de repos consécutifs, en incluant le dimanche, donc soit le samedi et le dimanche, soit le dimanche et le lundi. Il n’est donc pas concerné par le mode d’attribution décrit ci-dessus.

Que dit le code du travail sur le repos hebdomadaire ?

L’article L. 221-2 du code du travail interdit « d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ».

Mais ce n’est pas si simple… En effet, si l’on considère que les jours de repos se vérifient à la semaine, c’est à dire du lundi au dimanche, si, par exemple, la semaine 1 votre employé a le lundi et le mardi de repos, et la semaine 2 le samedi et le dimanche de repos, vos obligations d’employeur sont théoriquement bien respectées. Même si le salarié a travaillé durant 10 jours d’affilée.

En effet, ni le code du travail ni la convention collective ne précise que 5 jours maximum doivent séparer les repos hebdomadaire d’une semaine sur l’autre… Quelque part, on joue là sur les mots, il faut bien le reconnaître, et il vaut peut-être mieux ne pas en abuser.

Nathalie BALLAND

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