Le stagiaire en bref 

Un stagiaire n’est pas salarié de votre établissement, il ne fait pas partie de vos effectifs. Il n’y a donc pas de DPAE à établir, juste une convention de stage tripartite (élève, établissement scolaire, vous) à signer et ce, avant son arrivée. Le stagiaire garde son statut d’élève (ou d’étudiant), et travaille chez vous sous la direction d’un tuteur qui l’accueille et l’accompagne pendant toute la durée de son stage.

Combien faut-il le payer ?

Pour un stagiaire, on ne parle pas de rémunération mais de gratification. Un stagiaire reçoit obligatoirement une gratification s’il est accueilli pendant plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire, soit 44 jours.

Elle est due dès le 1er jour de stage. Pour la calculer, il vous faut multiplier le taux horaire (au 1er janvier 2019, 3,75 euros, soit 15% du plafond de sécurité sociale) par le nombre d’heures de présence dans le mois. Elle varie donc d’un mois à l’autre. Si votre stagiaire reste moins de deux mois, vous pouvez lui verser une gratification, ou pas. Vous décidez !

Supposons que votre stagiaire reste plus de deux mois et qu’il a travaillé 22 jours en janvier 2019. Voici comment calculer sa gratification :

22 (jours) x 7 (heures quotidiennes) x 3,75 = 577,5 euros.

En février, s’il travaille 20 heures, vous devrez lui verser 20 x 7 x 3,75 = 525 euros.

A-t-il droit à des avantages en nature nourriture ?

Les avantages en nature nourriture sont les mêmes pour les stagiaires que pour les salariés.

Si vous octroyez des avantages en nature nourriture, vous risquez de dépasser le plafond de Sécurité sociale (577,50 euros si on prend l’exemple de janvier) qui vous dispense de payer les cotisations et contributions de Sécurité sociale (parts patronales et salariales).

Sachez que, toujours dans l’exemple du mois de janvier, si vous octroyez 22 repas à 3,54 pour un total de 77,88 euros, votre stagiaire aura un salaire brut de 655,38 euros, mais seule la fraction excédant 577,5 euros sera soumises aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale.

Quid des frais de transport ?

Comme pour un salarié, vous devez prendre en charge partiellement (50%) les frais de transports publics ou d’abonnement à un service de location de vélo de votre stagiaire.

Pouvez-vous demander à votre stagiaire de travailler un jour férié ?

Si vous souhaitez le faire travailler un jour férié, il faut que la possibilité de travailler les jours fériés soit prévue dans sa convention de stage.

Concernant le 1er mai, qui, pour rappel, est le seul jour férié prévu par le code du travail, il doit être payé double. Sa gratification sera donc double pour ce jour-là.

Concernant le lundi de Pentecôte, s’il est retenu comme journée de solidarité, et non comme jour férié, il doit être payé : en effet, comme vous ne payez pas la contribution autonomie solidarité (CSA) pour un stagiaire, il n’est pas possible de lui déduire cette journée de travail.

Et enfin, devez-vous lui donner des jours de congés ?

Un stagiaire n’a pas droit aux congés payés. S’il prend des jours off, ils lui seront décomptés de sa gratification. Sauf si vous décidez de les lui offrir.

Nathalie BALLAND

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