Une période d’essai, ça permet à l’employeur d’évaluer si un salarié a les compétences nécessaires pour son travail, et s’il s’intègre bien dans son nouvel environnement professionnel. Quant au salarié, c’est l’occasion pour lui de voir si son nouveau job correspond à ses attentes. Elle est donc bénéfique aux deux parties !

Quand commence-t-elle ?

La période d’essai démarre au 1er jour de l’exécution du contrat de travail. Le contrat de travail (ou la lettre d’embauche) mentionne sa durée, et peut également prévoir une période d’essai plus courte que celle prévue par le convention collective et le code du travail. Si le contrat de travail ne mentionne pas de période d’essai, elle ne peut avoir lieu ! (article L. 1221-23 du code du travail).

Mmm… C’est encore un peu confus dans votre esprit ? Voici plus de détails :

Selon la CCN Restauration rapide, la durée maximale de période d’essai pour un salarié en CDI sont les suivantes, en fonction des catégories de personnel :

Catégories de personnelDurée max. période d’essai
Ouvriers et employés1 mois
Employés niveau III2 mois
Agents de maîtrise4 mois
Cadres6 mois

 

MAIS, depuis le 1er juillet 2009, l’article L 1221-19 du code du travail prévoit les durées maximales de période d’essai suivantes :

Catégories de personnelDurée max. période d’essai
Ouvriers et employés2 mois
Employés niveau III2 mois
Agents de maîtrise3 mois
Cadres4 mois

 

ð Conclusion : un agent de maîtrise ou un cadre de la restauration rapide pourra donc effectuer une période d’essai plus courte que celle prévue à l’origine par sa convention.

En tout état de cause, la période d’essai peut être plus courte que celle prévue par le code du travail si elle est spécifiée dans le contrat de travail ou la lettre d’embauche (article L. 1221-22 du code du travail). Mais elle ne peut pas être plus longue, même si le salarié est d’accord.

Dernière chose : la période d’essai se décompte en jours calendaires, et non en jours travaillés !

Y-a-t-il un délai de prévenance en cas de rupture de cette période ?

L’employeur comme le salarié peut rompre le contrat de travail au cours de la période d’essai, sans préavis et quand bon leur semble.

Cela dit, si le salarié effectue une période d’essai de plus de deux mois, l’employeur doit le prévenir au moins 8 jours à l’avance s’il pense qu’il ne fait pas l’affaire. Article 9 de la CCN !

Quels sont les risques si ce délai n’est pas respecté ?

Si vous loupez le délai de prévenance, vous devrez verser une indemnité compensatrice correspondant au montant des salaires que votre salarié aurait dû percevoir jusqu’au terme de ce délai, sans que cela ait pour effet de prolonger la durée de la période d’essai, bien sûr !

Quid de la période d’essai d’un salarié en CDD ?

Vous pouvez mentionner une période d’essai dans un contrat à durée déterminée.
Le code du travail prévoit de la calculer en fonction de sa durée, et elle ne peut dépasser :

  • Un jour par semaine dans une limite de 2 semaines si le contrat ne dépasse pas 6 mois.
  •  Un mois pour un contrat de plus de 6 mois.

La période d’essai se renouvelle-t-elle systématiquement ?

En restauration rapide, il n’est pas possible de renouveler une période d’essai.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de la Snarr, le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide.

Nathalie BALLAND

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