Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur a obligation de faire bénéficier ses salariés d’une mutuelle, et ce, dès le 1er jour d’embauche.

C’est la loi. Et dans les HCR, l’avenant 3 du 26 octobre 2015 à l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé dans les HCR prévoit également des dispositions applicables à tous les salariés du secteur.

…C’est-à-dire ?

La mutuelle est obligatoire lorsque le salarié travaille au moins un mois entier dans l’entreprise, et ce, qu’il soit cadre ou non, et quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, alternance, professionnalisation…).

Si un salarié HCR refuse l’adhésion à sa mutuelle d’entreprise, il doit invoquer les cas de dispense.

Il existe, d’un côté, les dispenses prévues par l’avenant à l’accord précédemment cité :

  • Si le salarié est titulaire d’un CDD ne dépassant pas un mois
  • Si le salarié bénéficie de la CMU-C
  • Si le salarié à temps partiel, ou l’apprenti, doit s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10% de sa rémunération brute

Et de l’autre, les dispenses prévues par la loi :

Concrètement, ces dispenses s’appliquent de droit MEME SI l’accord ne les mentionne pas. Un décret du 30 décembre 2015 élargit les cas prévus.

  • Si le salarié est en CDD de moins de 3 mois et justifie d’une couverture santé respectant les conditions des contrats responsables ;
  • Si le salarié est déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense prend fin à l’échéance de son contrat individuel. Il a donc obligation d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise passée cette date.
  • Si le salarié bénéficie, en tant qu’ayant-droit d’une autre couverture pour les mêmes risques.

Une dernière chose : le salarié qui souhaite une dispense d’affiliation doit en faire la demande écrite auprès de son employeur, et déclarer avoir été informé par son employeur des conséquences de son choix.

Et sinon, ça coûte combien une mutuelle en HCR ?

Toujours selon l’avenant 3 mentionné plus haut, la cotisation mensuelle, au 1er janvier 2019, est de 28 euros maximum, soit 14 euros pour le salarié et 14 euros pour l’employeur.