Lundi de Pentecôte et journée de solidarité, on tire ça au clair !

Alors, férié ou pas férié, le lundi de Pentecôte ? C’est un peu confus dans votre tête ? Rassurez-vous, comme ça l’est pour tout le monde, c’est l’occasion de faire un point.

Qu’est-ce que la journée de solidarité et à quoi sert-elle ?

Suite à la canicule de l’été 2003, le gouvernement a mis en place une journée de solidarité – soit une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés – afin de financer une prise en charge de meilleure qualité pour les personnes âgées et handicapées.

Il n’y a pas que les salariés qui sont mis à contribution : vous, en tant qu’employeur, vous participez à cette prise en charge à hauteur de 0,3% de votre masse salariale brute.

Cette année le lundi de Pentecôte tombe le 10 juin.

Première chose à savoir, vous n’êtes plus obligé, depuis 2008, de fixer la journée de solidarité ce jour-là. C’est vrai que pour les HCR, ça n’a pas changé grand-chose, puisque les entreprises qui travaillent généralement le lundi de Pentecôte, comme c’est souvent le cas dans les HCR, pouvaient, depuis le début, retenir une autre date.

Bref, toujours est-il qu’il faut éventuellement fixer un autre jour, si votre établissement est ouvert le lundi de Pentecôte. En l’absence d’un accord de branche et d’entreprise, et dans la mesure où aucun récent avenant à la CCN n’a prévu de disposition particulière pour la journée de solidarité, c’est à vous de fixer cette journée.

Selon quelles modalités ? On vous explique !

Commencez par choisir un jour, mais lequel ? Vous avec le choix entre :

1/ Un autre jour férié, qui n’est pas travaillé – sauf le 1er mai, qui est le seul jour férié légal. Dans la mesure où vous dépendez de la convention collective HCR, vous pouvez opter pour l’un des 4 jours fériés ordinaires, ou l’un des 6 jours fériés garantis.

OU

2/ Un jour de RTT, si c’est possible chez vous. Vous pouvez également envisager le fractionnement de cette journée de solidarité en heures, sur plusieurs jours, du moment que cela corresponde à un travail supplémentaire de 7 heures par an.

Attention : la prise d’une journée de solidarité ne vous donne pas le droit de supprimer à vos salariés un jour de congé légal ou un jour de repos compensateur.

Bon à savoir : en principe, le jour choisi s’applique à tous vos salariés, sauf si votre établissement est ouvert toute l’année, ou si l’un de vos salariés ne travaille pas ce jour-là du fait de ses horaires, ou que celui-ci tombe pendant son repos hebdomadaire.

Dans ce cas, vous pouvez fixer une journée de solidarité différente pour chaque salarié.

Quelles sont les conséquences en matière de rémunération ?

Le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire, dans la limite de 7 heures. Pour un salarié à temps partiel, la limite des 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Pour un salarié à mi-temps, elle sera donc de (7 : 2) = 3,5 heures. Les heures effectuées au-delà de cette limite sont normalement rémunérées. Pour un cadre au forfait jours, il faut ajouter la journée de solidarité au nombre de jours fixés par la convention de forfait. Cette fois encore, ce jour supplémentaire ne donne pas lieu à une rémunération.

Cela dit, il est tout de même préférable de mentionner cette journée de solidarité sur le bulletin de salaire de vos salariés afin de prouver qu’ils l’ont bien effectuée.

Qu’en est-il des saisonniers ?

Les saisonniers doivent eux aussi effectuer une journée supplémentaire de travail, mais ils sont rémunérés normalement pour le travail accompli durant cette journée de solidarité. C’est la circulaire n°2004-10 du 16 décembre 2004 qui le dit.

Nathalie BALLAND

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