Si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées dans votre établissement, il vous faut une licence… Oui, mais laquelle, et dans quel objectif ?

En fait, tout dépend de la nature de votre activité. Pour vendre des boissons alcoolisées uniquement pendant les repas, une petite licence restaurant ou une licence restaurant suffit, en fonction du type d’alcool servi.

Mais si votre établissement fait également bar, et donc que vous vendez de l’alcool en dehors des repas, il vous faudra une licence 3 ou 4.

Sachez que la vente de boissons non alcoolisées est libre, et ce, depuis le 1er juillet 2011.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau qui récapitule les différentes licences en restauration :

Pour servir ce type de boissons :Quelle licence restaurant posséder :Un débit de boissons (vente sur place) doit posséder une :Un débit de boissons (vente à emporter) doit posséder une :
Groupe 1 : boissons sans alcoolAucune licence n’est nécessaireAucune licence n’est nécessaireAucune licence n’est nécessaire
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcoolUne petite licence restaurantUne licence 3Une petite licence à emporter
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliquesUne licence restaurantUne licence 4, dite grande licence ou licence de plein exerciceUne licence à emporter

Comment obtenir une licence restaurant ?

Pour obtenir une licence de restaurant (ou de débit de boissons), il n’y a plus de condition de nationalité depuis la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.

Il faut être majeur (ou mineur émancipé), ne pas être sous tutelle, et ne pas avoir été condamné à certaines peines (infractions pénales ou proxénétisme – l’interdiction dans ce cas est définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

C’est votre cas ? Alors vous pouvez vous lancer !

Commencez par obtenir un permis d’exploitation pour les débits de boissons (valable 10 ans) qui vous sera délivré après avoir suivi une formation spécifique (d’une durée de 6 heures si vous avez déjà exploité une licence pendant 10 ans au moins, ou d’une durée de 20 heures si ce n’est pas le cas) concernant les droits et les obligations de l’exploitant mais aussi les enjeux de santé publique.

Sachez que celle-ci est payante. Il faut compter environ 300 € TTC pour la formation de 6 heures, et environ 500 € TTC pour la formation de 20 heures. Renseignez-vous auprès d’un organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur.

Ensuite, allez faire une déclaration préalable en mairie (à Paris, c’est à la Préfecture de police). Ca, c’est gratuit. Notez qu’il faut effectuer cette démarche au moins 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.

Un récépissé justifiant la possession de la licence vous sera alors remis si les formalités (dépôt du formulaire CERFA 11542*05, et justification du permis d’exploitation et de votre identité) ont été effectuées sans encombres.

Comment obtenir une licence III ou IV pour les restaurants ?

Le cas de la licence 3, dite licence restreinte

Pour l’obtenir, il faut effectuer les mêmes démarches que pour les licences de restaurant : obtention du permis d’exploitation, et déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05.

MAIS, le quota de licences III à délivrer est lié au nombre de débits de boissons déjà existants dans une commune. Ainsi, seul un débit de boissons pour 450 habitants est autorisé. S’il n’est plus possible de créer une licence, il vous reste la possibilité d’obtenir le transfert d’une licence III déjà existante au sein d’une même région, et ce, après accord de la préfecture qui aura, au préalable, consulté les maires des deux communes concernées.

Dans ce cas, le même imprimé CERFA vous permettra d’effectuer les démarches de transfert, et non plus d’ouverture, nécessaires.

Le cas de la licence 4, dite grande licence ou licence de plein exercice

Il n’est pas possible de demander la création d’une licence 4.

Elle ne peut que s’acheter, suite à un transfert (changement du lieu d’exploitation, au sein de la même région), une translation (changement du lieu d’exploitation, au sein de la même commune) ou une mutation (changement de propriétaire ou d’exploitant).

Désormais, même la dernière licence 4 d’une commune peut être transférée si le maire émet un avis favorable.

Evidemment, comme pour les autres licences, vous n’êtes pas dispensé de justifier d’un permis d’exploitation, et de déposer en mairie une déclaration préalable de mutation ou de translation, à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05.

Nathalie BAILLAND

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