A combien de jours fériés un salarié à temps partiel a-t-il droit ?

Commençons par évoquer le cas du 1er mai, seul jour férié légal accordé par le code du travail en France. Plusieurs cas de figure :

Votre restaurant est toujours fermé au 1er mai :

=> un salarié à temps partiel touche une journée de salaire normale.

Le 1er mai tombe un jour où votre restaurant est d’ordinaire ouvert, mais vous avez décidé de le fermer :

=> un salarié à temps partiel touche une journée de salaire normale.

Le 1er mai est un jour d’ouverture normal de votre établissement :

=> un salarié à temps partiel doit être payé double.

Poursuivons par les jours fériés garantis pour les temps partiels…

Comme un salarié à temps plein, un salarié à temps partiel bénéficie lui aussi des jours fériés garantis, s’il travaille chez vous depuis 1 an au moins (cf avenant n° 6 du 15 décembre 2009 de la convention HCR. Pour la restauration rapide, les règles sont légèrement différentes, on y reviendra).

A combien de jours a-t-il droit ?

S’il travaille les 5 jours de la semaine, il a droit aux mêmes 6 jours que les salariés à temps plein. Ainsi, si un jour férié garanti tombe un jour de repos hebdomadaire, il doit lui être payé, ou compensé par un jour de repos. Si le 15 août tombe un lundi, et qu’il ne travaille jamais les lundis, soit ce jour lui est rémunéré, soit il lui donne droit à un jour de congé. Par contre, si un salarié travaille moins de 5 jours dans la semaine, les jours fériés garantis sont accordés au prorata temporis de son temps de travail :

Nombre de jours travaillés / semaine4

3

21
Nombre de jours fériés garantis / année civile*5432

*Pour un salarié au 4/5è, le calcul est le suivant : (4:5) x 6 = 4,8 arrondis à 5 Pour un salarié au 3/5è, le calcul est le suivant : (3:5) x 6 = 3,6 arrondis à 4 Etc…

Quid des 4 jours fériés ordinaires ?

Si un jour férié ordinaire tombe sur un jour où votre salarié ne travaille pas, ou sur le jour de fermeture de votre restaurant, vous n’avez pas à le lui rémunérer ni à le compenser par un jour de repos. Il est perdu.

Nathalie BALLAND

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