En France, les 11 jours de fêtes légales désignés par l’article L3133-1 sont des jours fériés :

  • le 1er janvier (nouvel an),
  • le lundi de Pâques,
  • le 8 mai (fête de la victoire de 1945),
  • le jeudi de l’Ascension,
  • le lundi de Pentecôte,
  • Le 14 juillet (fête nationale),
  • Le 15 août (Assomption),
  • le 1er novembre (Toussaint),
  • le 11 novembre (fête de la victoire de 1918)
  • et le 25 décembre (Noël)

A partir du moment où les salariés de votre restaurant ont au moins un an d’ancienneté, ils ont droit, en plus du 1er mai, à 6 jours fériés garantis.

Qu’appelle-t-on un jour férié garanti en hôtellerie restauration ?

Déjà, ce n’est pas parce qu’un jour férié est garanti qu’il n’est pas travaillé… C’est juste un jour dont va pouvoir bénéficier votre salarié, même si, ce jour-là, il est en repos, en congé, ou que votre établissement est fermé.

Un jour férié garanti est donc un jour férié qui est soit chômé et donc payé comme un jour de travail classique, soit travaillé et donc compensé ou indemnisé.

Un jour férié ordinaire est un jour perdu lorsque, par exemple, il tombe un jour où le salarié est en repos, ou un jour de fermeture hebdomadaire de votre restaurant.

Vous n’êtes pas obligé de définir précisément quels sont ces 6 jours, mais c’est peut-être plus simple de le faire, histoire de loger tout le monde à la même enseigne et d’éviter toute discussion…

Chaque fin d’année, c’est à vous de vérifier que tous vos salariés ont bien bénéficié de leurs 6 jours. Si ce n’est pas le cas, il faut les en informer.

Que se passe-t-il si vos salariés ont encore des jours fériés garantis à prendre à la fin de l’année ?

  • Soit ils posent ces jours dans les 6 mois qui suivent. Ils sont donc compensés.
  • Soit ils demandent à ce qu’ils leur soient indemnisés.

Mais au final, c’est vous qui avez le dernier mot. Vous pouvez donc choisir de les indemniser. Ou de les compenser. Ou de faire un mix des deux.

Attention, si, au terme de ce délai de 6 mois, il reste des jours fériés garantis à prendre par un salarié, ils lui sont automatiquement payés.

Bon à savoir : si vous décidez de fermer votre restaurant un jour férié, alors que ce n’est pas le jour de fermeture hebdomadaire, vous devrez payer ce jour à tous vos salariés, du moment qu’ils fassent partie de vos effectifs depuis 3 mois au moins.

Nathalie BAILLAND

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