Pour le calcul des indemnités de congés payés, vous avez le choix entre deux méthodes :*

La 1ère :

  • L’indemnité de congés payés représente 1/10e de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence (du 1er juin au 21 mai). C’est la méthode du salaire moyen.

La 2nde :

  • L’indemnités de congés payés est basée sur le salaire qui aurait été perçu si le salarié avait travaillé normalement. C’est la méthode du maintien de salaire.

Attention : pour un salarié payé au pourcentage, la base de calcul est fixée au 1/10è de la rémunération totale perçue pendant la période de référence précédant le congé. Il n’y a donc qu’une méthode de calcul possible, la 1ère.

A vous de comparer ces deux méthodes et d’opter pour celle qui est la plus favorable au salarié. Souvent, en cas d’heures supplémentaires fréquentes, c’est la méthode du salaire moyen (dite des 1/10è), puisqu’elle inclut ces heures effectuées en plus ainsi que certaines primes.

La rémunération brute a donc des chances d’être supérieure. Cependant, si un salarié est passé d’un temps partiel à un temps complet, par exemple, c’est la règle du maintien de salaire qui peut être plus favorable. Bref, il faut calculer.

Sachez cependant que les indemnités perçues ne peuvent être inférieures au salaire que le collaborateur aurait perçu s’il avait continué à travailler au lieu de prendre des congés.

Si vous optez pour la méthode du salaire moyen :

Comment calcule-t-on la rémunération brute ?

ð On additionne :

  • Le salaire brut, incluant les heures supplémentaires majorées, ou le travail de nuit bien entendu.
  • Les indemnités correspondant au repos compensateur obligatoire
  • Les primes exceptionnelles, notamment la prime d’ancienneté**
  • L’indemnité de congés payés de l’année précédente

Comment calcule-t-on l’indemnité de congés payés, d’ailleurs ?

ð On prend en compte :

  • Les avantages accessoires, et les prestations en nature dont le salarié ne continue pas à profiter pendant ses congés : notamment les avantages en nature relatifs à la nourriture et les indemnités compensatrices de nourriture.

Bon à savoir : Le salarié n’étant pas présent au moment des repas puisqu’il est en congé, l’avantage en nature nourriture n’est pas du. Logique ! Par contre, la somme d’argent qu’il représente est intégrée dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

Vous calculerez donc les indemnités de la manière suivante :

Soit X l’indemnité totale de congés payés sur un an et Y la fraction correspondant à la période de congés d’un salarié.
Pour un congé annuel de 25 jours ouvrés : (rémunération brute) x 1/10 = X

Si le salarié prend 2 semaines de vacances, soit 10 jours ouvrés, il suffira d’appliquer la formule suivante pour connaître Y, la somme à lui payer :

(X : 10) x (10 : 25) = Y

Si vous optez pour la méthode du maintien de salaire :

Soit Z le salaire mensuel d’un salarié et Y la somme à lui payer.

Si le mois comporte 21 jours ouvrés, et si le salarié prend 2 semaines de vacances, soit 10 jours ouvrés, il suffira d’appliquer la formule suivante pour connaître Y, la somme à lui payer
(Z : 21) x 10 = Y

Quand doit être versée l’indemnité de congés payés ?

A la date habituelle de versement des salaires, donc à la fin du mois.

Quid de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Quand un salarié vous quitte, et que vous devez lui payer ses congés, la formule de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés est rigoureusement la même que celle utilisée pour l’indemnité de congés payés.

*(article L.3141-22 du code du travail, article 24 de la CCN HCR)
** Sont exclus : le 13è mois, les primes de fin d’année, les primes d’intéressement, notamment

Nathalie BALLAND

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