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Comment gérer les jours fériés pour les temps partiels ?

Nathalie BALLAND Nathalie BALLAND
Posté le 17 décembre 2019 - 3 min de lecture
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A combien de jours fériés un salarié à temps partiel a-t-il droit ?

Commençons par évoquer le cas du 1er mai, seul jour férié légal accordé par le code du travail en France. Plusieurs cas de figure :

Votre restaurant est toujours fermé au 1er mai :

  • un salarié à temps partiel touche une journée de salaire normale.

Le 1er mai tombe un jour où votre restaurant est d’ordinaire ouvert, mais vous avez décidé de le fermer :

  • un salarié à temps partiel touche une journée de salaire normale.

Le 1er mai est un jour d’ouverture normal de votre établissement :

  • un salarié à temps partiel doit être payé double.

Poursuivons par les jours fériés garantis pour les temps partiels...

Comme un salarié à temps plein, un salarié à temps partiel bénéficie lui aussi des jours fériés garantis, s’il travaille chez vous depuis 1 an au moins (cf avenant n° 6 du 15 décembre 2009 de la convention HCR. Pour la restauration rapide, les règles sont légèrement différentes, on y reviendra).

A combien de jours a-t-il droit ?

  • S’il travaille les 5 jours de la semaine, il a droit aux mêmes 6 jours que les salariés à temps plein. Ainsi, si un jour férié garanti tombe un jour de repos hebdomadaire, il doit lui être payé, ou compensé par un jour de repos.
  • Si le 15 août tombe un lundi, et qu’il ne travaille jamais les lundis, soit ce jour lui est rémunéré, soit il lui donne droit à un jour de congé. Par contre, si un salarié travaille moins de 5 jours dans la semaine, les jours fériés garantis sont accordés au prorata temporis de son temps de travail :
Nombre de jours travaillés / semaine 4

3

2 1
Nombre de jours fériés garantis / année civile* 5 4 3 2
  • Pour un salarié au 4/5è, le calcul est le suivant : (4:5) x 6 = 4,8 arrondis à 5
  • Pour un salarié au 3/5è, le calcul est le suivant : (3:5) x 6 = 3,6 arrondis à 4 Etc...

Quid des 4 jours fériés ordinaires ?

Si un jour férié ordinaire tombe sur un jour où votre salarié ne travaille pas, ou sur le jour de fermeture de votre restaurant, vous n’avez pas à le lui rémunérer ni à le compenser par un jour de repos. Il est perdu.

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