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Le calcul des heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service

Nathalie BALLAND Nathalie BALLAND
Posté le 13 décembre 2019 - 2 min de lecture

Vos serveurs ne sont pas rémunérés au fixe ? Ils font évidemment des heures supplémentaires ? Comment savoir ce que vous leur devez en plus ?

Pour être réglo sans vous casser trop la tête, vous n’avez qu’à lire ce qui suit. Facile.

Petit rappel du code du travail, juste comme ça : selon les articles L 147-1 et suivants, “la rémunération tirée du pourcentage service calculé sur le chiffre d’affaires est réputée rémunérer l’intégralité des heures de travail. Toutefois l’entreprise devra ajouter au pourcentage service le paiement des majorations prévues à l’article 4 de l’avenant N°2 de la CCN HCR au titre des heures supplémentaires exécutées.”

On vous a perdu ? Mais non, revenez !

Voici concrètement, ce que vous devez faire : Tout d’abord, déterminez la masse globale à reverser à votre personnel en prenant la recette mensuelle et en appliquant votre pourcentage de service, puis distribuez-la entre les différents serveurs rémunérés au pourcentage service en fonction de vos critères de répartition.

Si le montant perçu par chacun rémunère l’intégralité du temps de travail qu’il a effectué, heures supplémentaires comprises (comme le rappelle l’article 5-2 de l’avenant 2 du 5 février 2007 de la CCN), il n’inclut pas la majoration de ces heures qui leur est due, vous l’avez compris. Il vous reste donc à la calculer. Comment ?

Commencez par établir le nombre d’heures supplémentaires effectuées dans le mois.

Si un serveur a effectué 39 heures, il a donc quatre heures supplémentaires par semaine, valorisées à 10%. Pour connaître le nombre d’heures supplémentaires valorisées à 10% effectuées sur un mois, calculez comme suit : 4 (heures) x 52 (semaines) : 12 (mois), soit 17,33 heures.

Prenez ensuite ce total de 17,33 heures et multipliez-le par le taux horaire mensuel du salarié (pour connaître ce taux, prenez la masse du pourcentage service qui lui a été reversée, et divisez-la par le nombre d’heures de travail effectuées sur le mois). Une fois le calcul terminé, majorez le résultat obtenu de 10%.

Et voilà, vous avez calculé ce que vous devez en plus à votre salarié, lorsqu’il a effectué 4 heures supp. chaque semaine.

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