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    Que dit la loi sur les fiches horaires de travail en restauration ?

    L'essentiel c’est de garder une trace précise des heures effectuées par vos salariés et du temps de travail.

    Dans Snapshift, ça s’appelle une feuille de présence ou d’émargement, mais appelez cela comme vous voulez – fiche horaire, fiche de présence, feuille de contrôle des horaires, feuille de pointage, fiche de temps, etc… 

    Pourquoi ? Parce que c’est la loi, en application de l’article D. 3171-8 du code du travail, repris par l’article 21 de la convention HCR.

    Voici donc un récapitulatif des obligations que vous devez respecter.

    Lorsque tous les salariés ne travaillent pas selon les mêmes horaires, ce qui est certainement le cas dans votre établissement, vous devez établir des documents nécessaires au décompte de la durée du travail (mais aussi des repos compensateurs acquis et pris).

    Le code du travail précise que ce décompte doit être effectué :

    • chaque jour, en enregistrant les heures de début et de fin de chaque période de travail, ou en relevant le nombre d’heures effectuées ;
    • chaque semaine en récapitulant le nombre d’heures effectivement effectuées.

    Chaque fin de mois, un double de ce relevé des heures doit être établi et annexé au bulletin de salaire.

    Dans notre logiciel de planning pour la restauration, vous pouvez éditer une feuille d’émargement hebdomadaire, à signer par vous-même et à faire signer chaque jour puis chaque fin de semaine par chacun de vos salariés, ainsi qu’une feuille d’émargement mensuelle, à signer par vous-même et chacun de vos salariés elle aussi, et qui sera transmise à votre comptable.

    Que se passe-t-il si cette obligation n’est pas respectée ?

    Le non-respect de cette obligation risque de vous coûter cher… Un salarié peut vous assigner aux prud’hommes, et en cas de contrôle de l’inspection du travail, c’est une amende de 750 euros qui vous pend au nez… par salarié dont vous n’aurez pas décompté le temps de travail.

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    Posté le 28 sept. 2020 - 2 min de lecture

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