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Aménagement du temps de travail en HCR : qui est concerné

Depuis la loi du 20 août 2008, la modulation du temps de travail, que ce soit pour un temps plein ou un temps partiel, n’existe plus.

Nathalie BALLAND Nathalie BALLAND
Posté le 2 janvier 2020 - 2 min de lecture

Qu’est-ce qui se passe, alors ?

On parle désormais « d’aménagement du temps de travail sur une période de travail supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ».

Comment se passe la mise en place de cet aménagement en HCR ?

Selon l’avenant 19* de la CCN HCR, l’aménagement du temps de travail dans un établissement s’effectue après concertation avec les salariés et leur accord, étant donné qu’il modifie singulièrement leur contrat de travail. Un avenant au contrat doit donc être signé.

A quels salariés s’applique-t-il, au juste ?

  • L’aménagement du temps de travail en HCR concerne au moins tous les salariés d’un même service, même si, généralement, il s’applique à l’ensemble de la société.
  • Par ailleurs, l’aménagement du temps de travail, comme exposé dans l’avenant 19* cité ci-dessus, ne concerne que les salariés travaillant à temps PLEIN, et ce, qu’ils soient en CDI ou en CDD.

Quels sont les salariés qui ne sont pas concernés ?

Les salariés à temps partiel, en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage ne sont pas concernés par un aménagement de leur temps de travail dans le cadre de l’avenant 19. Mais... Pour un salarié à temps partiel, il est possible d’organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, et d’annualiser son temps de travail de manière pluri-hebdomadaire, dans le respect de l’article L2131-44 du code du travail, à condition d’établir un accord d’entreprise. Dans ce cas, ledit accord doit prévoir les modalités de communication et de la répartition de la durée et des horaires de travail (et de leur modification). La limite annuelle peut être inférieure à 1607 heures pour le décompte des heures supplémentaires. Le contrat de travail, quant à lui, doit stipuler les cas de figure dans lesquels la répartition des horaires peut être modifiée, et la nature de la modification.

*Avenant 19 de la CCN HCR du 29 septembre 2014, étendu par l’arrêté du 29 février 2016

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