Parmi vos nouvelles recrues figure une personne de nationalité étrangère. Que devez-vous savoir et quelles démarches devez-vous effectuer pour la faire travailler en toute légalité ?

Tout dépend de sa nationalité.

Si votre salarié est originaire d’un des états membres de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), ou s’il est monégasque, andorran, de Saint-Marin, aucun nœud au cerveau à se faire : vous pouvez le faire travailler sans avoir de paperasserie supplémentaire à remplir, il lui suffit de vous fournir une pièce d’identité comme preuve de sa citoyenneté.

Si ce n’est pas le cas, la première chose à faire est de vérifier s’il est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler.

Comment faire ?

Déjà, il faut anticiper : demandez, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, à la préfecture dont vous dépendez d’authentifier le titre de séjour ou l’autorisation de travailler.

La procédure est assez simple : votre demande peut être faite par email, en joignant une copie du titre. Rassuré ?

Quelle forme peut avoir l’autorisation (ou le permis) de travailler ?

Il peut s’agir d’un visa, ou d’un titre de séjour : carte de séjour compétences et talent, carte de résident longue durée, carte de résident 10 ans, carte de séjour temporaire vie privée et familiale, visa de long séjour valant titre de séjour…

Il peut également s’agir d’un document distinct du document de séjour, comme le récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’une carte de séjour autorisant à travailler, ou une autorisation provisoire de travail (APT).

Pour en savoir plus, et découvrir notamment les différentes catégories d’autorisation de travail, cliquez ici.

Que faire si l’autorisation de travail n’est pas valide ou inexistante ?

Vous pouvez faire une demande d’une autorisation de travail en vue de conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France, avec ce formulaire Cerfa.

Et un rappel, au cas où…

L’emploi irrégulier d’un étranger est un délit passible de sanctions pénales : peine d’emprisonnement de 5 ans et amende de 15 000 € (par étranger). Si l’infraction est commise en bande organisée, les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende.

Nathalie BALLAND

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