Pouvez-vous signer 2 CDD à la suite sans délai de carence ?

L’un de vos serveurs s’apprête à terminer son CDD, et vous êtes bien tenté de le garder car vous croulez sous les couverts… Pouvez-vous lui faire signer un autre CDD à la suite, sans délai de carence ?

Déjà, il ne faut pas confondre renouvellement de CDD – soit le prolongement d’un CDD de sa durée initiale, dans les mêmes conditions – et signature de plusieurs CDD successifs.

Dans le premier cas, les HCR n’ayant pas signé d’accord collectif en la matière, vous pouvez, comme le spécifie le code du travail, renouveler la période de travail deux fois, sans dépasser une durée maximale de 18 mois. N’oubliez pas de préciser les conditions de renouvellement dans le contrat de travail, ou de les spécifier dans un avenant.

Pour revenir à la question de départ, à savoir, pouvez-vous faire signer un autre CDD à votre serveur sans délai de carence, la réponse est non. Il faut respecter un certain laps de temps entre deux contrats, en fonction de la durée totale du CDD.

Comment le calculer, ce fameux délai de carence ?

Ce n’est pas très compliqué :

Si le contrat porte sur 13 jours ou moins, on prend la moitié de sa durée totale (renouvellement compris) et on la divise par deux.

  • Ainsi, si vous avez embauché un serveur pour 8 jours en remplacement d’un congé, le délai de carence est de (8 : 2) soit 4 jours si vous décidez de lui signer à nouveau un CDD.

Si le contrat porte sur 14 jours ou plus, on prend la moitié de sa durée totale (renouvellement compris) et on la divise par trois.

  • Ainsi, si votre salarié est resté 12 semaines au total, le délai de carence est de (12 : 3) soit 4 semaines, ou 28 jours.

Attention, autant la durée du contrat se décompte en jours calendaires, autant le délai de carence se décompte en jours d’ouverture de votre restaurant.

  • Ainsi, s’il est fermé 2 jours par semaine, vous ne pourrez décompter que 5 jours par semaine pour le délai de carence. S’il est ouvert tous les jours, vous pourrez décompter 7 jours par semaine.

Que se passe-t-il si le délai de carence n’est pas respecté ?

C’est tout simple : le CDD est requalifié en CDI… Avec tout ce que ça implique.

Dans certains cas exceptionnels, vous n’avez pas de délai de carence à respecter. En voici un aperçu :

  • Si le contrat est conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail a été suspendu ;
  • Si le contrat est conclu pour un emploi à caractère saisonnier ou d’extra ;
  • Si le contrat est conclu pour effectuer des travaux urgents, par mesure de sécurité ;
  • Si le contrat est conclu pour remplacer… le patron ! Ou son conjoint, s’il participe activement à la vie de l’établissement.

Nathalie BALLAND

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