Comprendre les congés payés pour les contrats à temps partiel.

Le calcul des congés payés n’est pas toujours simple. Dans le cas d’un salarié à temps partiel, c’est juste incompréhensible, non seulement pour le salarié, mais aussi pour le patron. Envie d’y voir plus clair ? Essayons !

Une de nos clientes, responsable d’un restaurant, nous explique son problème : elle a un salarié à temps partiel, étudiant, avec un contrat hebdomadaire de 15 heures sur deux jours. Son salarié souhaite ne pas venir travailler une de ces deux journées, et pose donc un jour de congé payé.

Là où ça se complique c’est que cette journée d’absence ne va pas générer un, mais plusieurs jours de congés payés. La patronne comprend (très) vaguement pourquoi, mais elle a peur d’afficher plusieurs jours de congés payés sur le planning : son salarié aura l’impression de se faire avoir, elle aura un mal fou à lui expliquer que non, et cela risque de générer des tensions inutiles…

Pourquoi ? D’abord commençons par la règle la plus importante.

Règle de calcul des congés en temps partiel

Les congés payés commencent le premier jour d’absence et prennent fin la veille du prochain jour travaillé.

On doit donc non seulement compter les jours que le salarié aurait dû travailler, mais également les autres jours où il n’aurait pas travaillé mais qui sont des jours ouvrables ou ouvrés dans l’entreprise.

Voici un exemple de congés payés avec Snapshift

Prenons un cas de Lucie et Léo, qui travaillent tous deux en temps partiel, habituellement les mardi et jeudi :

Si Lucie pose son mardi, on applique la sacro-sainte règle de calcul des congés payés « les congés payés commencent le premier jour d’absence et prennent fin la veille du prochain jour travaillé« .

Cela donne ceci :

Dans ce cas, nous allons déduire 2 jours de congés payés. Lucie n’aurait pas dû travailler le mercredi, mais c’est un jour ouvré dans son restaurant.

Oui mais…

Prenons maintenant Léo, qui pose non pas le mardi, mais son jeudi… si l’on applique la même règle, voici à quoi cela va ressembler (sur deux semaines) :

Dans ce cas, nous allons déduire 4 jours de congés payés !

(A noter : nous considérons le dimanche comme son jour de repos hebdomadaire).

Nous avons donc deux salariés qui ont le même contrat et le même planning, mais qui prennent chacun un jour de congé différent : l’un va se voir déduire 2 jours de CP et l’autre 4 !  C’est injuste, mais c’est malheureusement la loi…

Autre sujet d’incompréhension, la proratisation, ou plutôt l’absence de proratisation.

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Congés payés temps partiel : que dit la loi ?

Là encore c’est la loi : les droits à congés payés des salariés à temps partiel ne sont pas proportionnels à leur horaire de travail.

Les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits que les salariés à temps complet : un salarié à 15 heures hebdo et un salarié à 35 heures gagnent tous deux 2,5 jours de congés payés par mois.

Lorsque l’un et l’autre prendront une semaine de congé payé, tous deux utiliseront 5 jours de congés payés acquis (ou 6 si l’entreprise utilise la méthode des jours ouvrables). Bien entendu, l’un sera rémunéré sur la base de 35 heures et l’autre sur la base de 15 heures.

Ce système garantit que tous les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an.

Attention aux petits malins en temps partiel qui abusent des congés payés

Un salarié qui maîtrise bien toutes ces règles peut chercher à fractionner ses congés et à les poser stratégiquement pour gagner des jours de congés payés sur l’année – comme on l’a vu dans l’exemple plus haut.

Pour des raisons d’équité entre salariés, et de bonne gestion, le patron doit donc faire attention à ce que ses salariés à temps partiel ne cherchent pas à bénéficier de cet effet d’aubaine. Comment ?

Le plus simple, mais pas le plus apprécié, et donc relativement peu répandu : imposer que les congés payés soient pris par semaines entières. Et si un salarié souhaite prendre une journée, plutôt utiliser les récups pour compenser l’absence.

Plus compliqué : faire la distinction entre les jours de congés payés qui auraient dû être travaillés et ceux qui n’auraient pas dû être travaillés. Sachant qu’il y a 5 semaines de congés payés dans l’année, un salarié à temps partiel qui travaille 2 jours par semaine aura 10 jours de CP normalement travaillés et 15 jours de CP normalement non travaillés (si l’entreprise fonctionne en jours ouvrés).

Problème de cette méthode : c’est une usine à gaz… il faut tenir à jour des compteurs pour chaque salarié, et pour compliquer le tout, il est courant que durant l’année les horaires de planification d’un temps partiel évoluent — en fonction du calendrier scolaire, de l’activité, etc.

Olivier SEVERYNS

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