C’est officiel depuis le 20 juin 1936 : tous les salariés ont droit à des congés payés, quel que soit leur secteur d’activité. Ces congés sont proportionnels au temps de travail réalisé pendant la période de référence. Comment les calculer quand on travaille dans la restauration rapide ? Existe-t-il des spécificités ? Voilà une antisèche à une période de l’année où les vacances battent leur plein !

Qu’un salarié soit titulaire d’un CDI, d’un CDD, d’un temps plein ou d’un temps partiel, il doit se voir accorder des jours de congés payés par son employeur… MAIS AUSSI les prendre obligatoirement. Il ne peut pas y avoir d’indemnités compensatrices.

Comment calculer les congés payés en restauration rapide ?

Les jours de congés commencent à s’acquérir dès le premier jour de travail, même s’il est en période d’essai. Un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur, pour une durée totale maximale annuelle de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

A temps partiel, comment ça se passe ?

Comme le salarié à temps plein, le salarié à temps partiel acquiert des droits à congés payés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois pendant la période de référence, sous réserve d’avoir travaillé pendant au moins 4 semaines consécutives durant cette période.

Période de référence

Ce droit au congé est déterminé en fonction du temps de travail effectif accompli par le salarié au cours d’une période de référence allant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. Ainsi, pour calculer les droits aux congés 2019, basez-vous sur la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. Si l’un de vos salariés est arrivé le 15 octobre 2018, prenez comme période de référence du 15 octobre 2018 au 30 mai 2019. Si le nombre de jours ouvrables n’est pas entier, il est arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

Petit rappel sur la notion de travail effectif

Il s’agit du temps de présence travaillé dans l’entreprise, à quelques nuances et exceptions près : il arrive que des employés ne soient pas présents sur leur lieu de travail, et pourtant cette absence est considérée comme du temps de travail effectif.

=> Lors d’un préavis

  • Si l’employeur dispense l’employé d’un préavis, cette période est prise en compte dans le calcul. Mais si c’est l’employé qui demande à être dispensé, la période n’est pas prise en compte dans le calcul.

=> Lors de certaines absences, notamment :

  • Congés payés de l’année précédente.
  • Congés maternité, paternité, adoption, formation et pour évènements familiaux
  • Accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d’une durée de 1 an. Un arrêt maladie ne rentre pas dans ce cadre.
  • Repos compensateurs – contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires.

Période de prise de congés payés en restauration rapide

La convention collective de la restauration rapide fixe la période de prise des congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Il n’est pas possible de prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Par ailleurs, si le congé dure 12 jours ou moins, il ne peut pas être fractionné, il doit se prendre en une seule fois.

Nathalie BALLAND

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