Tomber malade, ça arrive à tout le monde. Se blesser sur son lieu de travail, aussi.

Quelles sont les indemnités auxquelles un salarié a droit lorsqu’il ne peut plus assurer momentanément ses fonctions ? Son salaire est-il maintenu ? Si oui, sous quelles conditions ?

Selon le code du travail, un salarié malade doit envoyer le volet 3 du certificat médical d’arrêt de travail à son employeur dans les 48 heures pour justifier son absence. De son côté, ce dernier doit transmettre une attestation de salaire à la Sécurité Sociale afin qu’il puisse être indemnisé.

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

L’article 29 de la convention collective des HCR étant moins favorable aux salariés en ce qui concerne les conditions d’ancienneté et le délai de carence pour le maintien du salaire, c’est le code du travail qui s’applique.

Si le salarié a moins d’un an d’ancienneté

Dans ce cas, c’est uniquement la Sécurité Sociale qui l’indemnise. L’employeur n’a pas à verser de complément de salaire. Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) débute après 3 jours de carence, soit à compter du 4è jour de l’arrêt de travail sous réserve de remplir les conditions suivantes :

Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois, le salarié doit :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail
    ou
  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail.

Pour un arrêt de de travail supérieur à 6 mois, soit un arrêt de longue durée, le salarié doit, à la date de son arrêt de travail :

  • Justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie
  •  Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail
  • Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail.

Si le salarié a moins d’un an d’ancienneté

Dans ce cas, le Code du travail prévoit que, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou un accident médicalement constaté, le salarié bénéficie d’une indemnisation journalière complémentaire (IJC) à l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), versée par l’employeur. C’est le fameux maintien de salaire.

Lors de chaque arrêt de travail, l’indemnisation court :

  • à compter du 1er jour d’absence en cas d’accident du travail (sauf les accidents du trajet) ou de maladie professionnelle. Il n’y a pas de délai de carence.
  • à compter du 8ème jour d’absence dans tous les autres cas (maladie, accidents de trajet, accidents de droit commun) : il y a alors 7 jours de carence.

Quel est le montant de l’indemnisation complémentaire ?

Elle varie suivant l’ancienneté du salarié et la durée de l’absence. Un tableau récapitule parfaitement tout ça :

Ancienneté du salarié

Indemnisation à 90 %

Indemnisation à 66,66 %

Durée totale de l’indemnisation

Moins de 6 ans

30 jours

30 jours

60 jours

6 – 11 ans

40 jours

40 jours

80 jours

11 – 16 ans

50 jours

50 jours

100 jours

16 – 21 ans

60 jours

60 jours

120 jours

21 – 26 ans

70 jours

70 jours

140 jours

26 – 31 ans

80 jours

80 jours

160 jours

31 ans et +

90 jours

90 jours

180 jours

 

En tout état de cause, le complément de salaire du par l’employeur se calcule en déduisant les indemnités reçues de la Sécurité Sociale : un salarié ne peut pas percevoir un salaire supérieur à celui qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler.

Au-delà de 90 jours, c’est l’organisme de prévoyance auquel l’employeur (l’entreprise) a souscrit qui versera les indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité Sociale.

Nathalie BALLAND

D’autres articles que vous pourriez aimer

amenagement-temps-travail

Quelles solutions en 2019 pour simplifier la gestion de son personnel ?

En lire plus

amenagement-temps-travail

LE ratio qu’il faut absolument suivre au quotidien en restauration

En lire plus

amenagement-temps-travail

Quel est le délai légal pour afficher le planning de travail de ses salariés ?

En lire plus