Temps de pause en hôtellerie : quelles sont les règles ?

Temps de pause en hôtellerie : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’une pause ?

Une pause est un arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail, ou à proximité.Dès lors que l’un de vos salariés travaille au moins 6 heures dans la journée, il a le droit de prendre une pause de 20 minutes consécutives au terme de ces 6 heures de dur labeur, ou avant que cette période de 6 heures ne se soit écoulée (article L3121-16 du code du travail).

Attention, si votre salarié est mineur, c’est un peu différent. Il faut impérativement qu’il s’arrête de travailler au moins 30 minutes au terme de 4 heures 30 de travail.

Pendant ce temps de pause, votre salarié n’est pas rémunéré, et doit pouvoir vaquer librement à ses occupations. Ce n’est pas du temps de travail effectif. L’article 55 de la loi  Travail du 8 août 2016 demande un « droit à la déconnexion » pour le salarié, dans le but notamment d’assurer le « respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». Ainsi, il n’est pas question de lui demander de répondre au téléphone, par exemple.

Sachez que si cette pause de 20 minutes est imposée par le code du travail, c’est aussi pour préserver la santé des salariés, voire leur sécurité. On sait tous que c’est parfois compliqué de l’accorder… mais ça vaut la peine de s’organiser, sinon vous risquez gros auprès des prud’hommes si l’un de vos salariés finit par s’agacer.

Quid de la pause cigarette ?

Pour s’en griller une, un salarié doit normalement attendre de prendre sa pause de 20 minutes. En dehors de ce moment, vous pouvez toujours tolérer une pause clope de courte durée si votre activité le permet, en veillant à ce que personne n’en abuse, bien sûr.

Et si vous avez un night auditor ou un réceptionniste de nuit dans votre effectif, comment ça se passe ?

Si vous gérez un petit établissement, la présence d’un collaborateur assurant une permanence entre 21 heures et 7 heures du matin, par exemple, peut poser problème s’il n’a pas de collègue pour le remplacer lorsqu’il prend une pause. Le mieux est donc qu’il fixe lui-même l’heure où il va faire un break, et opter pour un moment où il est certain, ou presque, de ne pas être dérangé.

Au milieu de la nuit, par exemple. Mais attention, s’il a commencé à 21h, cette pause doit avoir lieu au plus tard à 3h du matin pour respecter le laps de temps de 6 heures. Pour couper court à tout problème ou litige, vous pouvez aussi décider de lui payer ce temps de pause de 20 min, pour compenser le fait qu’il soit seul et puisse, éventuellement, être amené à reprendre son poste avant que les 20 minutes ne se soient écoulées.

Quelle différence entre un temps de pause et une pause repas ?

Ce sont deux choses différentes, étant donné que des conditions s’appliquent pour l’octroi d’une pause repas. Cela dit, celle-ci n’est pas rémunérée non plus, et peut très bien se confondre avec le temps de pause s’il coïncide avec une heure de repas.

Nathalie BALLAND

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Vous pouvez fournir un ou plusieurs repas à vos salariés ?

Si c’est le cas, il s’agit d’avantages en nature. Ces repas constituent donc une forme de salaire. Chaque repas équivaut à une fois le minimum garanti (ou MG), soit 3,62 € (au 1er janvier 2019), et ce, quelle que soit la rémunération du salarié.

Vous n’êtes pas en mesure de fournir de repas, ou fournissez un seul repas par jour ?

Dans ce cas, vous devez verser à vos salariés une indemnité compensatrice pour chaque repas non fourni, évaluée à 3,62 € par repas, comme pour un avantage en nature.

Si, par exemple, un salarié est présent dans le restaurant aux heures des deux repas, mais que vous ne pouvez lui proposer qu’un seul repas par jour, la moitié de ses repas (ceux pris sur place) seront considérés comme des avantages en nature nourriture (AN), et l’autre moitié (ceux pris ailleurs) comme des indemnités compensatrices (ICN).

OK, mais où faire figurer, concrètement, ces avantages en nature et indemnités compensatrices ?

L’avantage en nature est mentionné juste en-dessous du salaire brut, qu’il vient augmenter. Il est également soumis aux cotisations sociales. Il est déduit du salaire net.

Par exemple, si un salarié a un salaire après retenues de 2211 €, et qu’il a pris 44 repas à 3,62 € (soit un total de 159,28 €), son net à payer sera de 2211 – 159,28 = 2051,72 €.

Comment calculer l'impact de l'avantage en nature sur le salaire ?

Par ailleurs, les avantages en nature :

  • Sont inclus dans le calcul des congés payés,
  • Sont soumis à l’impôt sur le revenu du salarié.

L’indemnité compensatrice, qui figure juste en-dessous de l’avantage en nature sur le bulletin, fait elle aussi gonfler le salaire brut. Elle est également soumises aux cotisations sociales.

Cependant, elle n’est pas déduite du net à payer car le repas n’a pas été consommé.

Bon à savoir

Si, pour des raisons personnelles, un salarié ne prend pas le repas que vous lui fournissez gratuitement, il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. En revanche, l’avantage en nature fourni sera retenu sur son bulletin. En effet, dans le cas contraire, l’Urssaf pourrait considérer que l’employeur ne remplit pas son obligation de nourriture. De toute façon, inutile de débattre, c’est la jurisprudence qui en a décidé ainsi – cf l’arrêt 90-46.077 de la Cour de Cassation du 16 février 1994.

Si, pour des raisons médicales, un salarié ne prend pas le repas que vous lui fournissez gratuitement, vous devez fournir une indemnité compensatrice.

Et, sinon, pendant les congés payés, quels repas comptabiliser ?

Il n’y a pas de repas à comptabiliser, étant donné que votre salarié n’est pas présent dans votre établissement. Donc aucun avantage en nature ni indemnité compensatrice à faire figurer sur le bulletin de salaire.

Cela dit, les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés, mais ne doivent pas apparaître en tant que tel sur le bulletin de paie.

Nathalie BALLAND

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Temps de pause en restauration : quelles sont les règles ?

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On sait bien que c’est plus facile à dire qu’à faire – surtout dans la restauration où on se laisse vite déborder par les horaires et les clients -, mais à partir du moment où un salarié fait une journée de travail de 6 heures, son patron doit lui accorder une pause de 20 minutes consécutives.  A ne pas confondre avec la pause repas !

Comment définit-on une pause en restauration ?

Une pause est un court arrêt de travail qui se déroule sur le lieu de travail, ou à proximité. Bien sûr, une pause peut être mise à profit pour s’occuper d’affaires personnelles. Ce n’est pas du temps de travail effectif, étant donné que ce n’est pas un moment où l’employé est à la disposition de son patron. D’ailleurs, une pause n’est pas rémunérée.

Cette pause peut être prise au terme des 6 heures de travail, ou avant que les 6 heures ne se soient écoulées.

Cette pause ne peut pas être fractionnée. Si votre salarié est mineur, c’est un peu différent. Il faut absolument qu’il s’arrête de travailler au moins 30 minutes au terme de 4 heures 30 de travail.

Quid de la pause cigarette ?

Pour s’en griller une, un salarié doit normalement attendre de prendre sa pause de 20 minutes. En dehors de ce moment, vous pouvez toujours tolérer une petite « pause clope » si votre activité le permet, en veillant à ce que personne n’en abuse, bien sûr.

La différence avec la pause repas ?

Ce sont deux choses différentes (si vous voulez tout savoir sur les pauses repas). Sachez que si cette pause de 20 minutes est imposée par le code du travail, c’est aussi pour préserver la santé des salariés, voire leur sécurité.

En ne l’accordant pas, vous risquez gros auprès des prud’hommes si l’un de vos salariés finit par s’agacer.

Nathalie BALLAND

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Tout savoir sur la pause repas de vos salariés en restauration

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Vous êtes restaurateur, est-ce que vous devez nourrir vos salariés ?

D’après la convention HCR, oui. Tous, y compris le personnel de ménage.

Cela dit, ce n’est pas systématique. Il y a deux condition à remplir :

La première :

Il faut que votre restaurant soit ouvert à la clientèle aux heures habituelles des repas.

La seconde :

L’employé doit se trouver dans l’établissement au moment des repas, soit, grosso modo, de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 22h00.

(C’est, en tout cas, la position officielle de l’Urssaf, qui applique le droit de la sécurité sociale.)

En restauration, ça se passe comment généralement le repas du personnel ?

Les salariés travaillant 5 heures ou moins ont droit à un repas si les deux conditions qu’on vous a énoncées ci-dessous sont remplies.

Ceux travaillant plus de 5 heures ont, quant à eux, droit à deux repas si les mêmes conditions sont remplies.

Dans la profession, lorsque deux repas sont octroyés à tous les salariés à temps plein, il est d’usage d’octroyer deux repas également à ceux travaillant plus de 5 heures par jour, et ce, qu’ils soient présent ou non lors d’un ou des deux repas.

Combien de repas faut-il fournir par mois à vos employés ?

Ces repas sont attribués à votre personnel en fonction du nombre de jours qui ont été réellement travaillés dans le mois. Par exemple, si votre salarié a travaillé 15 jours complets dans le mois, il peut prétendre à 15 x 2 = 30 repas. S’il a travaillé 18 jours, dont 3 jours à mi-temps, il a droit (15 x 2) + (3 x 1) soit 33 repas. S’il a travaillé 22 jours à mi-temps, il mangera 22 repas, etc.

Comment gérer les repas de vos employés en restauration ?

C’est donc un élément de paie qui peut varier selon les mois. Nous y reviendrons dans un autre article, mais sachez tout de même que l’avantage en nature « repas » était de 3,62 € au 1er janvier 2019.

C’est un peu confus pour vous ? Pour vous aider à comprendre les différents cas de figure, on vous a fait un petit tableau

Horaires travaillésPrésences aux heures de repas de vos salariés (11h-15h et 18h-22h) ?Nombre de repas selon URSSAFNombre de repas selon l’usage
6h30 – 9h00 (3 heures)Non

0

0

6h30 – 11h30 (5 heures)Oui

0

1

10h30 – 15h30 (5 heures)Déjeuner

1

1

7h30 – 15h30 (8 heures)Déjeuner

1

2

11h00 – 15h00 (4 heures) 19h00 – 23h00 (4 heures)Déjeuner et dîner

2

2

 

Nathalie BALLAND

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Pause repas : faut-il la décompter du temps de travail ?

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La pause repas, on la déduit du temps de travail effectif ou pas ?

Le temps du travail effectif, c’est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (selon article L3121-1 du code du travail).

Qui dit pause consacrée au repas dit moment où le salarié est totalement libre de vaquer à ses occupations, sans qu’il ne puisse être sollicité pour une tâche professionnelle, fusse-t-elle de quelques minutes (il peut même s’absenter momentanément pour aller faire des courses, par exemple). Elle n’est donc pas assimilée à du temps de travail effectif.

Ainsi, si cette pause dure 30 minutes, par exemple, elle ne sera pas décomptée du temps de travail de la journée.

Pause repas : pouvez-vous l’imposer à vos salariés ?

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Est-il possible d’imposer la pause repas à un salarié, même s’il ne veut pas manger ?

Oui, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre une pause repas, et ce, qu’ils aient faim ou non !

Et pourquoi ça ?

Parce que la pause repas est déduite du temps de travail effectif, et donc n’est pas rémunérée. S’ils ne s’interrompent pas du tout, la période travaillée doit être prise en compte dans la durée du travail, qui, du coup, s’allonge, et peut donner lieu au paiement d’heures supplémentaires.

En plus, si le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié doit, de toute façon, profiter d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, selon l’article L3121-33 du code du travail (s’il est mineur, il doit prendre une pause au bout de 4 heures 30 de travail).

Et il est fréquent que l’employeur fasse coïncider cet arrêt de travail de courte durée avec la pause repas. En d’autres termes, un(e) salarié(e) ne peut décider de son propre chef de ne pas prendre de pause repas, et ce pour deux raisons :

 

Nathalie BALLAND

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Repas : que faut-il donner à manger à vos salariés en HCR ?

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De quelle nature doit-être le repas que vous fournissez au personnel de votre restaurant ?

En restauration rapide

La convention collective de la restauration rapide précise, à l’article 42 « qu’un repas doit comporter quatre produits, à raison d’un produit parmi les quatre grandes familles suivantes : entrée, plat principal, dessert, boisson.

En HCR

Celle des chaînes d’hôtels et de restaurants précise, à l’article 39, « que lorsque le personnel prendra ses repas dans l’établissement, la nourriture devra être saine, abondante et variée ; les repas devront se composer de : hors-d’œuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert, 1/4 de vin ou de bière ou de cidre ou eau minérale à consommer sur place ».
Cependant, la convention HCR ne prévoit pas de dispositions détaillant la composition idéale du repas qu’un restaurateur doit fournir à son personnel. Et si le code du travail ne prévoit rien non plus, l’article L.4121-1 stipule tout de même qu’un employeur doit s’efforcer d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Et qui dit bonne santé, dit alimentation saine… On peut donc raisonnablement en déduire que les salariés ont le droit de revendiquer un repas équilibré. 🙂

D’autant que le Programme National Nutrition-Santé, qui date de 2001, ambitionne d’améliorer la santé de toute la population, en agissant notamment sur la nutrition.

Et ce programme, vous le connaissez ! C’est celui qui prévoit plusieurs recommandations, comme celles de manger cinq fruits et légumes par jour, ou de manger moins salé ou moins gras ! Et bien ces textes réglementaires, qui concernent la qualité nutritionnelle des repas servis notamment en restauration collective, demandent notamment aux entreprises de plus de 50 salariés de s’engager vis à vis d’eux. Et même si vous n’êtes pas concerné, car vous n’avez pas autant de personnel, vous ne devez pas négliger l’impact de la nutrition sur sa santé ! A bon entendeur.

Nathalie BALLAND

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