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Quel est le délai de préavis en cas de démission en boulangerie-pâtisserie ?

Une démission doit toujours faire l’objet d’un préavis, ça, vous le savez bien. Mais quel est le délai à respecter ?

Nathalie BALLAND Nathalie BALLAND
Posté le 18 mai 2020 - 2 min de lecture

Votre salarié démissionnaire a l’obligation de vous prévenir dans les délais légaux. Et cela, pour que vous ayez notamment le temps de vous retourner, et de publier, par exemple, une annonce en vue de recruter son remplaçant.

Quelle est la procédure à respecter ?

Une démission ne peut être exprimée à l’oral. Elle doit faire l’objet d’une lettre recommandée envoyée avec accusé de réception. A défaut, elle peut être remise en main propre, contre une décharge signée par vos soins.

La période de préavis court à partir du moment où vous, l’employeur, avez reçu la lettre de démission.

Comment se détermine le préavis ?

Il dépend de l’ancienneté dans votre établissement, et du poste qu’il occupe, bien entendu.

Ce tableau récapitule le préavis en cas de démission en boulangerie-pâtisserie :

Ancienneté

Moins de 6 mois

Plus de 6 mois

 

Cadres

2 mois

2 mois

 

Personnel de fabrication

1 semaine

2 semaines

 

Personnel de vente/services

1 semaine

2 semaines

 

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Que se passe-t-il pendant la période de préavis ?

Rien de particulier. Le salarié reste à la disposition de son employeur et effectue son travail normalement. Quant à l’employeur, il doit continuer à lui donner du travail, sans modifier sa rémunération.

Un salarié en CDD peut-il démissionner ?

Hors de la période d’essai, un salarié en CDD ne peut pas démissionner. En revanche, il peut mettre un terme à son contrat de travail avant terme s’il a trouvé un emploi en CDI, ou d’un commun accord avec son employeur.

Est-il possible de ne pas faire de préavis ?

Oui. Si c’est vous, l’employeur, qui le proposez, vous devez verser une indemnité compensatrice de préavis à votre salarié. Si c’est à la demande votre salarié, et que vous êtes d’accord, vous n’avez rien à lui verser : le contrat prend fin immédiatement.

… Et de démissionner pendant un congé de maternité ?

Oui, à condition que votre salariée vous envoie sa lettre de démission 15 jours minimum, et ce, indépendamment de son ancienneté chez vous, et de sa classification.

Faut-il donner un préavis en cas de démission pendant la période d’essai ?

Non, ce n’est pas obligatoire. La convention collective de la boulangerie-pâtisserie précise que “pendant la période d'essai, chacune des parties a le droit de reprendre sa liberté sans préavis.”

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