Souvent, le fait de loger ses salariés, surtout les saisonniers, permet de recruter des personnes motivées et qualifiées. C’est un argument de poids pour l’employeur, notamment dans les régions où il est difficile ou onéreux de louer un appartement.

La mise à disposition d’un logement doit figurer dans le contrat de travail : on dit alors qu’il est accessoire au contrat. De préférence, il faut préciser les modalités dans une annexe, notamment s’il est fourni à titre onéreux ou à titre gratuit et inclure l’état des lieux. Ne pas oubliez de demander un dépôt de garantie (contre reçu), afin d’impliquer un minimum l’occupant et d’éviter d’éventuelles dégradations. Si le logement n’est pas dans son état initial lors de sa restitution, la caution servira à couvrir la remise en état.

Bon à savoir :

  • Lorsque son contrat se termine, le salarié doit alors quitter les lieux.

Est-ce obligatoirement un avantage en nature logement ?

Non. Si le salarié paie un loyer, il n’est pas considéré comme tel. En revanche, s’il est fourni à titre gratuit, un logement est considéré comme un avantage en nature, évalué par mois (parfois par semaine) et, de fait, soumis à des cotisations sociales. Cet avantage est réévalué chaque année. Il figure également sur son bulletin de salaire.

Comment le calcule-t-on ?

Pour le calcul, l’employeur peut considérer la valeur locative, ou choisir une évaluation forfaitaire.

La valeur locative brute n’est généralement pas privilégiée, car elle sert à établir la taxe d’habitation. L’employeur peut néanmoins la demander à l’administration fiscale, ou se baser sur les loyers pratiqués en moyenne dans la commune pour des logements équivalents.

L’évaluation forfaitaire dépend d’un barème, qui prend en compte la rémunération brute du salarié (8 tranches de rémunération) et le nombre de pièces principales à disposition.

Pour connaître ce barème, c’est ici.

Qui doit payer les charges courantes ?

Si le salarié paie un loyer, il s’acquitte également des charges courantes.

Si le logement est mis à disposition gratuitement et donc considéré comme un avantage en nature, alors 2 cas de figure se présentent :

  • Lorsque c’est la valeur locative qui a été privilégiée, alors l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, etc… (soit les avantages accessoires) sont ajoutés pour obtenir la valeur réelle.
  • Si c’est l’évaluation forfaitaire qui a été choisie, ces avantages accessoires sont intégrés au forfait.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

La personne qui occupait le logement au 1er janvier de l’année civile, car c’est elle qui en a la jouissance. A défaut, le propriétaire. Si l’employeur la paye pour le compte de son salarié, elle est également soumise aux cotisations sociales.

Nathalie BALLAND

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