L’un de vos salariés s’est blessé, ou ne se sent pas en forme. Bref, il s’est fait porter pâle… Du coup, point de vue démarches administratives, qui fait quoi ?

Son rôle à lui, en tant qu’employé

Que ce soit pour cause d’accident du travail ou de maladie, un salarié dans l’incapacité de travailler doit impérativement transmettre les volets 1 et 2 de l’avis d’interruption de travail reçu de son médecin dans les 48 heures à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sous peine de sanctions, et le volet 3 à son employeur dans les mêmes délais (convention collective de HCR).

Votre rôle à vous, en tant qu’employeur

Lorsque vous aurez récupéré le volet 3, vous devrez établir une attestation de salaire (via net-entreprises.fr , votre logiciel de paie ou par courrier) qui permettra à l’Assurance Maladie de déterminer si toutes les conditions sont remplies pour que le salarié perçoive des indemnités journalières pendant son arrêt de travail.

Quid des indemnités journalières ?

Le versement des indemnités de la Sécurité sociale débute après 3 jours de carence, soit à compter du 4è jour de l’arrêt de travail.

Comment savoir si votre salarié a droit à une indemnisation complémentaire ?

Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou un accident médicalement constaté, d’une indemnisation complémentaire à l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) versée par l’employeur.
Lors de chaque arrêt de travail, l’indemnisation court :
– à compter du 1er jour d’absence en cas d’accident du travail (sauf les accidents du trajet) ou de maladie professionnelle (pas de délai de carence)
– à compter du 8ème jour d’absence dans tous les autres cas (maladie, accidents de trajet, accidents de droit commun) (7 jours de carence)

Comment cette absence se traduit-elle sur le bulletin de salaire ?

Sur le bulletin de salaire, le délai de carence sera déduit en absence.
En effet, seuls les jours au cours desquels le salarié aurait dû travailler et compris dans le délai de carence doivent être déduits de la rémunération.
Pour être plus clair… Admettons que le salarié absent ne travaille habituellement pas le samedi et le dimanche, et que le délai de carence prévu par la convention collective est de 3 jours. L’arrêt débutant le vendredi ne pourra donner lieu à une diminution de salaire pour les journées du samedi et du dimanche. Seule la journée du vendredi sera déduite en absence sur le salaire au titre du délai de carence.

Venons-en aux faits… Si votre salarié a été malade pendant deux jours, comment cette absence est-elle décomptée de son salaire ?

Il existe plusieurs méthodes de calcul. Mais la règle numéro 1, c’est d’appliquer la même pour tous vos salariés. Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures…

La plus courante :

La méthode de proratisation, dite aussi méthode des 30è ou des jours calendaires, est souvent plébiscitée. Voici la formule de calcul pour 2 jours d’absence, lorsque le mois compte 30 jours.

151,67 (nombre d’heures travaillées par mois en moyenne) X 2 (nombre de jours d’absence) / 30 (nombre de jours dans le mois) = 10,11 heures à décompter.
=> Sachez que si le mois compte 28 jours, on divise par 28, et s’il en compte 31, par 31.<=

Si l’on applique cette méthode, un salarié absent 2 jours, soit 14 heures de travail effectif, se verra décompter 10,11 heures de travail de son bulletin de salaire.

Le décompte d’absence en arrêt maladie :

Prenons le même exemple d’un salarié ayant été absent 2 jours, soit 14 heures.

Si l’on applique cette méthode, un salarié absent 2 jours, soit 14 heures de travail effectif, se verra déduire 14 heures de travail de son bulletin de salaire. La rémunération est donc proportionnelle au nombre d’heures accomplies. Dans la restauration, cette pratique est encore très courante, parce qu’elle semble logique pour la plupart des employeurs.

Quelle incidence un arrêt maladie a-t-elle sur les congés payés ?

Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf si la convention collective le prévoit.
Il va sans dire que l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie !

 

Nathalie BALLAND

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