Le pourquoi du comment de l’aménagement du temps de travail (ex- modulation du temps de travail) ?

Votre restaurant est ouvert en saison ? Et certaines semaines sont plus chargées que d’autres ? Pourquoi ne pas aménager le temps de travail de vos salariés ?

L’aménagement du temps de travail consiste à faire varier la durée du travail d’une semaine à l’autre, en fonction de la charge de travail. Jusque là, vous suivez ?

Qui est concerné ?

Uniquement les salariés de votre restaurant qui sont à temps complet, qu’ils soient en CDI ou en CDD.

Si vous avez des salariés à temps partiel, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il n’est pas possible d’aménager leur temps de travail dans les mêmes conditions que leurs homologues à temps plein.

Sur quelle période peut-on aménager le temps de travail ?

Vous pouvez compenser les horaires de travail sur une période de référence supérieure à une semaine, et, au plus, égale à un an.

Pour un restaurant ouvert à l’année, la période de référence est l’année civile, ou l’exercice comptable.

Pour un restaurant ouvert uniquement en saison, la période de référence est la période d’ouverture.

Comment fait-on pour calculer la durée du travail pendant la période de référence ?

Pour une année civile ou une période de 12 mois, la durée légale du travail est de 1 607 heures.

Pour une période inférieure à 12 mois, on calcule la durée du travail en multipliant le nombre de semaines par la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires.

Cas pratique d’aménagement du temps de travail dans un établissement saisonnier :

Votre restaurant est ouvert de la mi-avril à la mi-septembre, soit 5 mois. En moyenne, il y a 4,333 semaines (52 semaines : 12 mois) par mois. Sur la période d’ouverture, il y a donc 5 mois x 4,333 = 21,665 semaines travaillées, à 35 heures par semaine, ce qui fait 758,275 heures.

Pour 5 mois d’ouverture, la période de travail est donc de 758,275 heures. C’est bon, vous avez compris le calcul ?

Une petite mise en garde, au passage : veillez à ne pas faire dépasser à votre salarié la durée maximale de travail quotidien. S’il est chef de cuisine, par exemple, son temps de présence dans votre établissement ne doit pas dépasser 11 heures. S’il est serveur, c’est 11h30.

Quelle peut être la durée hebdomadaire de travail lorsque le temps de travail est aménagé ?

La durée hebdomadaire du travail peut osciller entre 0 et 48 heures par semaine, sans que les heures effectuées au-delà de 35 heures ne donnent lieu à une augmentation de salaire, qui, du coup, est lissé sur l’année. Le décompte et le paiement des heures supplémentaires interviennent au terme de la période de référence.

Quid des heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail ?

Si votre restaurant est ouvert toute l’année, les salariés travaillant au-delà de 1607 heures ont droit au paiement d’heures supplémentaires

  • Les heures effectuées au-delà de 1607 heures et jusqu’à 1790 heures (correspondant en moyenne aux 36, 37, 38, 39ème heures hebdomadaires) sont majorées de 10% ;
  • Les heures supplémentaires effectuées entre 1791 et 1928 heures (correspondant en moyenne aux 40, 41, et 42ème heures) sont majorées de 20% ;
  • Les heures supplémentaires effectuées entre 1929 et 1973 heures (correspondant en moyenne à la 43ème heure) sont majorées de 25% ;
  • Les heures supplémentaires effectuées à partir de 1974 heures (correspondant en moyenne à la 44ème heure et au-delà) sont majorées de 50%.

Si on reprend l’exemple d’un restaurant ouvert pendant 5 mois, les salariés travaillant plus de 758,275 heures sur cette période (voir le détail du calcul un peu plus haut) effectuent donc des heures supplémentaires.

Ainsi, si l’un de vos salariés totalise 860 heures de travail, il a donc effectué 101,725 (860 – 758,275) heures supplémentaires.

Pour calculer le nombre d’heures supplémentaires valorisées à 10 %, voici la formule :

5 (mois) x 4,333 (nombre de semaines en moyenne dans un mois) x 4 (nombre d’heures supplémentaires de la 36è à la 39è heures) = 86,66

Sur les 101,725 heures supplémentaires effectuées, 86,66 sont donc valorisées à 10 %.

Il reste encore 15,06 (101,725 – 86,88) heures supplémentaires à valoriser, logiquement à 20 %.

Pour en être certain, il suffit de calculer le nombre d’heures supplémentaires valorisées à 20 % dans le cadre de notre exemple. Pour cela, voici la formule :

5 (mois) x 4,333 (nombre de semaines en moyenne dans un mois) x 3 (nombre d’heures supplémentaires de la 40è à 42è heures) = 64,995

15,06 étant inférieur à 64,995, les 15,06 heures restantes sont bien valorisées à 20%.

Nathalie BALLAND

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