Comment et où disposer dans votre restaurant les affichages obligatoires à destination de vos clients ?  De quoi devez-vous informer vos salariés ?

 

Quel affichage obligatoire en dehors de votre restaurant ?

Vous devez mentionner vos jours et horaires d’ouverture ! Ca paraît évident, mais il est préférable de vous le rappeler, non ?

Si vous vendez de l’alcool dans votre restaurant, il faut afficher la catégorie de licence que vous possédez pour pouvoir le faire. Le macaron correspondant (Licence IV, Licence Restaurant…) est à apposer sur votre devanture.

Si vous faites débit de boissons, il faut également indiquer les prix des boissons prises au comptoir et de celles servies en salle. Vous pouvez remplacer l’affichage par une carte mentionnant les prix de 5 vins au moins, ou, si vous ne servez pas de vin, les prix des 5 boissons non alcoolisées les plus couramment servies.

Bien sûr, vous devez aussi afficher la carte et les menus, pendant toute la durée du service, à partir de 11h30 à l’heure du déjeuner, et de 18h30 à l’heure du dîner.

Enfin, la précision des moyens de paiement acceptés est aussi préférable.

Quel affichage obligatoire dans votre restaurant ?

En matière de prix et de TVA :

La signalétique doit préciser que les prix s’entendent nets, incluant taxes et service.

Si un service est perçu, la mention « prix service compris » est obligatoire sur les cartes et menus, ainsi que le taux appliqué pour rémunérer ledit service, juste après, entre parenthèses.

Il faut aussi mentionner si les menus s’entendent boisson comprise ou non, et, si oui, la nature de la boisson.

Depuis le 1er juillet 2009, cette mention de la baisse de la TVA est obligatoire : “Les prix baissent, la TVA aussi”.

En matière d’hygiène, de traçabilité et de santé publique :

L’interdiction de fumer doit être mentionnée. A l’entrée de votre établissement, mais aussi à l’intérieur, et ce, de manière bien visible.

L’affiche relative à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique est à accrocher à l’entrée, ou près du comptoir.

Elle précise également, entre autres, qu’il est interdit de proposer des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte (“Happy Hours”) sans proposer également sur la même période des boissons sans alcool à prix réduits, ou de se trouver en état d’ivresse dans les lieux publics.

Concernant le règlement sanitaire départemental, il n’est pas obligatoire de l’afficher. Certains départements l’exigent, cependant.

Si vous proposez des plats à base de viandes bovines, vous avez l’obligation de mentionner leur origine (lieux de naissance, d’élevage et d’abattage).

N’oubliez pas non l’affichage du logo fait maison, si les plats servis sont cuisinés sur place à base de produits frais, bruts ou traditionnels (beurre, huile…).

Et quid des affichage allergènes dans les restaurants ?

Vous devez informer vos convives des allergènes présents dans les plats que vous servez, soit en les mentionnant directement sur le menu, soit en affichant la liste dans le restaurant, soit en les répertoriant dans un cahier tenu à disposition de la clientèle.

Voilà, vous y êtes !

Bon, qu’est-ce que vous risquez si vous oubliez ces affichages obligatoires dans votre restaurant ?

En fonction des mentions oubliées, vous vous exposez à une amende de, par exemple, 150 € (pour ne pas avoir affiché la réglementation concernant la répression de l’ivresse publique ou la protection des mineurs) , 450 € (pour ne pas avoir affiché la provenance des viandes bovines), ou 750 € (pour ne pas avoir affiché les horaires d’ouverture ou les tarifs des boissons).

Et pour vos salariés ?

La législation sur le code du travail, mais aussi le code pénal, demandent également d’afficher des informations à des endroits accessibles au personnel. Depuis 2016, il n’est plus obligatoire d’afficher TOUTES les informations.

Vous pouvez aussi informer vos salariés par d’autres moyens. On a fait un petit tri dans le tableau ci-dessous :

 

Informations à afficher obligatoirementInformations à transmettre par tout moyen, offrant aux salariés un garantie d’information : par ex, en main propre contre signature de décharge, via un intranet…
– Horaires collectifs de travail : début, fin, et temps de repos– Convention collective HCR ou accord collectif de branche
– Repos hebdomadaire, avec, si le repos n’a pas lieu le dimanche, les jours et heures de repos collectifs– Lutte contre la discrimination à l’embauche
– Congés payés, avec période de prise de congés– Ordre des départs en congés
– Inspection du travail – adresse, nom et coordonnées (adresse, téléphone) de l’inspecteur chargé de surveiller votre restaurant– Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
– Médecine du travail – adresse, nom et coordonnées du médecin ou service médical compétent– Texte sur le harcèlement moral
– Consignes de sécurité et d’incendie, et numéro d’appel des services de secours d’urgence (pompiers, Samu, éventuellement centre anti-poisons, hôpital le plus proche…)– Texte sur le harcèlement sexuel
– Interdiction de fumer et de vapoter
– Document d’évaluation des risques professionnels

Par ailleurs, en fonction de l’effectif de votre établissement, d’autres informations doivent également être affichées :

Si vous avez moins de 11 salariés– Procédure à suivre pour élire les délégués du personnel
A partir de 20 salariés– Règlement intérieur incluant les règles d’hygiène et de sécurité
A partir de 50 salariés– Les noms des membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la localisation de leur poste de travail, ainsi qu’une information sur l’existence d’un accord de participation

Nathalie BAILLAND

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