Le ramadan a commencé le 6 mai dernier. En France, on estime que 3-4 millions de personnes observent ce mois de jeûne sacré. De l’aube au coucher du soleil, elles ne doivent ni manger ni boire. Un mode de vie bouleversé qui impacte forcément leur temps de présence chez vous. Comment pouvez-vous les accompagner ?

Première chose :

La liberté religieuse est la règle en entreprise. Le jeûne est un droit. Il n’est pas question de sanctionner un collaborateur parce qu’il ne mange ni ne boit de la journée.

Quid d’un aménagement des horaires ?

Un salarié ne peut pas exiger d’arriver ou de partir plus tôt. S’il vous en fait la demande, étudiez ce qui est jouable pour ne pas trop vous désorganiser. Peut-il travailler moins, quitte à rattraper des heures plus tard ? Peut-il décaler ses pauses pour qu’elles coïncident avec la rupture du jeûne ? C’est essentiellement du cas par cas. En tout cas, l’aménagement du temps de travail n’est pas obligatoire. Et s’il a lieu, c’est dans le respect du bon sens, d’autant qu’il ne faudrait pas que ça passe pour un traitement de faveur.

Peut-il accomplir les mêmes tâches que d’habitude ?

Théoriquement, le fait de jeûner ne devrait pas l’empêcher de travailler. En revanche s’il est établi médicalement qu’un jeûne peut le mettre en danger pendant son travail, c’est autre chose. Un patron se doit de protéger ses collaborateurs. Certes, travailler dans l’hôtellerie-restauration n’est pas spécialement dangereux. Au pire, votre salarié risque un coup de pompe, donc vous ne devriez pas être concerné. Ce n’est pas comme s’il passait sa journée sur un chantier de construction, par exemple.

La question des congés payés 

Le code du travail le dit très clairement : vous pouvez refuser des congés payés, à condition bien sûr que ce soit justifié.
Attention, si vous multipliez les refus, cela risque d’être assimilé à de la discrimination.
Si deux de vos salariés vous demandent les mêmes dates de congés et que vous ne pouvez pas les satisfaire tous les deux, c’est en fonction de l’ancienneté et de l’ordre des départs en congés, en relation avec leur situation de famille, que vous déciderez qui peut s’absenter. De toute façon, en tant qu’employeur, vous maîtrisez totalement l’organisation des congés payés.

La question des repas

Un salarié qui pratique le ramadan ne consomme évidemment pas les repas que vous lui servez. Etes-vous obligé de lui verser une indemnité compensatrice pour les repas non pris pendant le mois de jeûne, étant donné que vous ne le nourrissez pas ? Pour rappel, celle-ci est un avantage en nature qui figure sur le bulletin de salaire. Et bien, la réponse est non : selon l’arrêt de la cour de cassation 90-46077 du 16 février 1994, les repas non pris peuvent être déduits du salaire, quand ils ont été mis à disposition. Au 1er janvier 2019, les avantages en nature repas étaient évalués à 3,62 € / par repas.

Pour aller plus loin…

Le ministère du travail a publié une sorte de mode d’emploi du fait religieux début 2017 pour aider tous les chefs d’entreprise à gérer au mieux. Lisez-le

Nathalie BALLAND

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